redevance d'immobilisations

См. также в других словарях:

• AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… …   Encyclopédie Universelle

• Commission hydroélectrique de Québec — Hydro Québec Logo de Hydro Québec Création 14 avril 1944 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Commission hydroélectrique du Québec — Hydro Québec Logo de Hydro Québec Création 14 avril 1944 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Fiscalité du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) …   Wikipédia en Français

• Hydro-Quebec — Hydro Québec Logo de Hydro Québec Création 14 avril 1944 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Hydro-Québec — Création 14 avril 1944 Dates clés 1963 : nationalisation de 11 compagnies d électricité ; …   Wikipédia en Français

• Hydro-québec — Logo de Hydro Québec Création 14 avril 1944 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Hydro Québec — Logo de Hydro Québec Création 14 avril 1944 Dates clés …   Wikipédia en Français

• Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français